Honoraires
Barème Honoraires
Type de mandat: Exclusif
Précisions
Immobilier à usage d’habitation concerne Appartement, Maison, Immeuble, Parking, Terrain, à l’exclusion des contrats de commercialisation en VEFA.
La dérogation à ce présent barème ne doit être qu'exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'Arrêté du 10/01/2017 relatif à l'information des consommateurs.
L’agent commercial se réserve le droit d'arrondir ses honoraires à la baisse dans un maximum de 0.2%.
Lors d'une délégation de mandat les honoraires appliqués seront ceux inscrit au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.
Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la réitération de l'acte authentique.
Mandat de recherche : le barème reste identique et le charge des honoraires sera supportée par le mandat soit l'acquéreur.
Les honoraires sont à charge exclusive de l'acquéreur sauf convention contraire.
Le barème "mandat exclusif" s'applique pour les mandats en semi-exclusivité.
Concernant Les programmes neufs (VEFA), nous appliquerons la grille tarifaire imposée par le promoteur.
Edité: 23/02/2022
Prix de vente
Valeur
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< 40 000 €
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5 000 €
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40 001 € - 60 000 €
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5 000 €
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60 001 € - 80 000 €
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5 000 €
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80 001 € - 100 000 €
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5 000 €
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100 001 € - 120 000 €
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5 %
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120 001 € - 140 000 €
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5 %
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140 001 € - 160 000 €
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5 %
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160 001 € - 180 000 €
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5 %
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180 001 € - 200 000 €
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5 %
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200 001 € - 225 000 €
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4 %
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225 001 € - 250 000 €
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4 %
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250 001 € - 275 000 €
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4 %
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275 001 € - 300 000 €
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4 %
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300 001 € - 325 000 €
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4 %
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325 001 € - 350 000 €
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4 %
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350 001 € - 375 000 €
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4 %
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375 001 € - 400 000 €
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4 %
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400 001 € - 450 000 €
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4 %
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450 001 € - 500 000 €
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4 %
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500 001 € - 600 000 €
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4 %
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600 001 € - 800 000 €
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4 %
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800 001 € - 1 000 000 €
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4 %
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1 000 001 € - 2 000 000 €
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3 %
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> 2 000 001 €
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3 %
Vente
Type de mandat: Simple
Précisions
Immobilier à usage d’habitation concerne Appartement, Maison, Immeuble, Parking, Terrain, à l’exclusion des contrats de commercialisation en VEFA.
La dérogation à ce présent barème ne doit être qu'exceptionnelle uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à l'Arrêté du 10/01/2017 relatif à l'information des consommateurs.
L’agent commercial se réserve le droit d'arrondir ses honoraires à la baisse dans un maximum de 0.2%.
Lors d'une délégation de mandat les honoraires appliqués seront ceux inscrit au mandat de vente initial entre le(s) propriétaire(s) et le mandataire.
Le taux de TVA applicable sera le taux légal en vigueur le jour de la réitération de l'acte authentique.
Mandat de recherche : le barème reste identique et le charge des honoraires sera supportée par le mandat soit l'acquéreur.
Les honoraires sont à charge exclusive de l'acquéreur sauf convention contraire.
Le barème "mandat exclusif" s'applique pour les mandats en semi-exclusivité.
Concernant Les programmes neufs (VEFA), nous appliquerons la grille tarifaire imposée par le promoteur.
Edité: 23/02/2022
Prix de vente
Valeur
-
< 40 000 €
-
5 000 €
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40 001 € - 60 000 €
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5 000 €
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60 001 € - 80 000 €
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5 000 €
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80 001 € - 100 000 €
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6 000 €
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100 001 € - 120 000 €
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6 %
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120 001 € - 140 000 €
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6 %
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140 001 € - 160 000 €
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6 %
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160 001 € - 180 000 €
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6 %
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180 001 € - 200 000 €
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6 %
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200 001 € - 225 000 €
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5 %
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225 001 € - 250 000 €
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5 %
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250 001 € - 275 000 €
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5 %
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275 001 € - 300 000 €
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5 %
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300 001 € - 325 000 €
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5 %
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325 001 € - 350 000 €
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5 %
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350 001 € - 375 000 €
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5 %
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375 001 € - 400 000 €
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5 %
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400 001 € - 450 000 €
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5 %
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450 001 € - 500 000 €
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5 %
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500 001 € - 600 000 €
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5 %
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600 001 € - 800 000 €
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5 %
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800 001 € - 1 000 000 €
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5 %
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1 000 001 € - 2 000 000 €
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4 %
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> 2 000 001 €
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4 %
STATIONNEMENTS
Type de mandat: Simple
Edité: 23/02/2022
Prix de vente
Valeur
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< 20 000 €
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24 %
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20 001 € - 30 000 €
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5 000 €
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> 30 001 €
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15 %
STATIONNEMENTS
Type de mandat: Exclusif
Le barème "mandat exclusif" s'applique pour les mandats en semi-exclusivité
Prix de vente
Valeur
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< 20 000 €
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22 %
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20 001 € - 30 000 €
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5 000 €
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> 30 001 €
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12 %